Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : Septembre 2026
L’AKKOMQ accorde une grande importance à la confidentialité, à la protection des renseignements personnels et au respect des Lois régissant les organisations.
À cette fin, le Conseil d’administration a élaboré la présente Politique de confidentialité afin de se conformer à l‘obligation depuis septembre 2023 de disposer une telle politique de confidentialité et de la rendre accessible à tous et de désigner un responsable de la protection des renseignements personnels et, dans le respect de son engagement d’instaurer une gouvernance rigoureuse.
La politique vise à encadrer la manière dont l’AKKOMQ collecte, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25 au Québec. Elle permet d’informer les membres dont les renseignements personnels sont recueillis par l’intermédiaire du site web de l’Association.
Loi 25
La Loi 25 (officiellement appelée Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) est la législation québécoise qui encadre la protection des données citoyennes.
FICHE D’INFORMATION — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformité à la Loi 25 (Québec) — À l’intention des membres
| La protection de votre vie privée est au cœur de nos engagements. Cette fiche résume de façon transparente comment l’AKKOMQ traite vos données personnelles conformément aux exigences strictes de la Loi 25 au Québec. |
1. Qui est responsable de vos renseignements personnels ?
Le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) veille au respect des règles au sein de notre organisme. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter directement :
• Nom du Responsable : Roberto Poirier, Président de l’Association
• Coordonnées : [email protected] | Téléphone 1-800-891-6786
2. Quels renseignements recueillons-nous et à quelles fins ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre adhésion et à la prestation de nos services :
- Identité générale : Nom, prénom.
- Coordonnées : Adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone (pour les communications officielles).
- Informations de paiement : [Si applicable] Données financières de transaction (traitées de façon hautement sécurisée).
- Fins d’utilisation : Gestion du registre des membres, envoi d’avis officiels, perception des cotisations et personnalisation des services requis.
3. Comment vos données sont-elles collectées, conservées et partagées ?
• Consentement obligatoire : La collecte repose entièrement sur votre consentement manifeste, libre et éclairé lors de votre adhésion ou renouvellement.
• Sécurité et Hébergement : Vos renseignements sont conservés dans des systèmes numériques sécurisés avec accès restreint.
• Partage limité : Aucune vente de données. Le partage est restreint à nos tiers fournisseurs de confiance (ex: gestionnaire de base de données, assureurs et imprimeur le cas échéant) sous contrat de confidentialité strict.
4. Quels sont vos droits en vertu de la Loi 25 ?
La Loi 25 vous confère un contrôle rigoureux sur vos données personnelles. Vous pouvez exiger :
- L’accès et la rectification : Consulter vos données et faire corriger toute information inexacte ou obsolète.
- Le retrait du consentement : Retirer votre accord pour l’utilisation ou le partage de vos informations (peut limiter certains services).
- La portabilité : Recevoir une copie de vos données informatisées dans un format technologique structuré et d’usage courant.
- La destruction : Demander la suppression complète de vos renseignements dès que la finalité de leur collecte est atteinte.
5. Incident de confidentialité et plainte
En cas de fuite de données ou d’accès non autorisé présentant un risque de préjudice sérieux, notre RPRP vous avisera immédiatement ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI). Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre RPRP ou de la CAI.
Le Conseil d’administration de l’AKKOMQ
Date : 9 août 2026 | Politique complète accessible sur www.akkomq.ca
