Faire un signalement ou une plainte
L’AKKOMQ est soucieuse de la qualité des services et de la conduite professionnelle de ses membres. Dans le cadre de leur pratique, ils doivent respecter en tout temps, en toutes circonstances et avec quiconque, le Code de déontologie de l’AKKOMQ qui définit les devoirs et obligations des membres, c’est le rôle du Comité de Discipline qui s’en assure.
C’est pourquoi il est important de signaler toute inquiétude, tout fait, manquement, faute, ou toute autre irrégularité qui demande l’analyse afin de corriger au plus vite la situation.
L’AKKOMQ ne peut agir que sur un membre de l’Association. Vous pouvez consulter le bottin professionnel pour valider l’adhésion d’un membre à notre Association. Toutefois, nous pouvons répondre à des questions générales pour vous diriger vers les ressources appropriées.
Comment faire un signalement ou une plainte?
Si vous avez des questions, contactez nous :
Remplir le formulaire en ligne et le soumettre ci-après
Télécharger le formulaire PDF Formulaire de plainte AKKOMQ 2026 et le transmettre à : [email protected]
Renseignements requis pour toute demande:
- Votre nom et vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
- Date et heure
- Lieu où s’est tenue l’intervention faisait l’objet de la plainte
- Nom prénom du membre concerné et coordonnées si vous les connaissez
- Un court texte expliquant les faits, la situation dénoncée
- Toute pièce justificative que vous jugez nécessaire
Puis-je conserver l’anonymat?
Il est possible de conserver l’anonymat mais il faut savoir que selon les faits reprochés, le membre devra connaître les faits qu’on lui reproche, et la demande ne pourra être traitée que si les circonstances exactes sont indiquées, par conséquent, en identifiant la personne qui fait le signalement ou la plainte.
Pour conserver l’anonymat, vous devez nous l’écrire clairement sur votre demande.
Si vous avez des inquiétudes sur cette question ou pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à en parler avec l’Association avant de déposer votre plainte : [email protected]
Traitement d’un signalement ou d’une plainte
Le Comité de Discipline étudie les faits reprochés, effectue une enquête sous forme de questions et de recherches afin de documenter la situation et par la suite analyse la situation.
Le Comité informe le membre visé qu’il fait l’objet d’un signalement ou d’une plainte par voie d’un courriel. On lui demande sa version des faits. L’analyse des faits et les informations transmises par le membre peuvent déterminer si le signalement ou la plainte est fondé.
Décision du comité
Le Comité prend une décision, il peut se référer au Conseil d’administration pour valider les cas puis il effectue un suivi auprès du membre visé .
Une notification est faite auprès de la personne plaignante pour l’informer de la fermeture du dossier sans divulguer la mesure disciplinaire qui est de nature confidentielle.
La mesure disciplinaire varie selon la gravité des faits reprochés :
- Le Comité de discipline peut recommander d’apporter les correctifs nécessaires le plus rapidement possible.
- Le Comité de discipline, en accord avec le Conseil d’administration, peut imposer une sanction au membre visé à la hauteur du préjudice causé.
À SAVOIR : L’analyse peut conduire au rejet de la plainte ou du signalement, en l’absence de fondement ou de motif valable ou d’informations insuffisantes.