L’AKKOMQ est soucieuse de la qualité de la prestation de service et de la conduite professionnelle de ses membres. Dans le cadre de leur pratique, ils doivent respecter en tout temps, en toutes circonstances et avec quiconque, le Code de déontologie de l’AKKOMQ qui définit les devoirs et obligations des membres.
Considérant que les membres de l’Association ne sont pas encore encadrés par le Code des professions du Québec, notre Comité de gestion des plaintes s’assure que les professionnels respectent les devoirs et obligations stipulés au Code de déontologie.
C’est pourquoi il est important de signaler toute inquiétude, tout fait, manquement, faute, ou toute autre irrégularité qui demande l’analyse par le Comité de gestion des plaintes afin de corriger au plus vite la situation. Le Comité de gestion des plaintes recueille tout signalement ou plainte formulée contre un membre de l’AKKOMQ pour une infraction au Code de déontologie de l’AKKOMQ.
L’AKKOMQ ne peut agir que sur un kinésiologue qui est membre de l’Association. Vous pouvez consulter le bottin professionnel pour valider l’adhésion d’un kinésiologue à notre Association. Toutefois, nous pouvons répondre à des questions générales pour vous diriger vers les ressources appropriées.
Comment faire un signalement ou une plainte?
En communiquant avec l’Association :
1. Remplir le formulaire de contact si vous avez des questions ou besoin de conseils
2. Remplir le formulaire de plainte Cliquez ici pour télécharger le formulaire PDF
OU
3. Rédiger une lettre avec les renseignements requis et la transmettre par courriel adressé au Comité de gestion des plaintes : [email protected].
OU
4. Contacter l’Association par courriel [email protected] ou contacter l’administration no 1-800-891-678
Renseignements requis pour toute demande :
- Votre nom et vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
- Date et heure
- Lieu où s’est tenue l’intervention faisait l’objet de la plainte
- Nom prénom du membre concerné et coordonnées si vous les connaissez
- Un court texte expliquant les faits, la situation dénoncée, les parolesVos attentes envers le membre et envers l’AKKOMQ
- Toute pièce justificative que vous jugez nécessaire
Puis-je conserver l’anonymat?
Il est possible de conserver l’anonymat mais il faut savoir que selon les faits reprochés, le kinésiologue devra connaître les faits qu’on lui reproche, et la demande ne pourra être traitée que si les circonstances exactes sont indiquées, par conséquent, en identifiant la personne qui fait le signalement ou la plainte.
Pour conserver l’anonymat, vous devez nous l’écrire clairement sur votre demande.
Si vous avez des inquiétudes sur cette question ou pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à en parler avec un responsable du Comité de gestion des plaintes avant de déposer votre plainte [email protected].
Traitement d’un signalement ou d’une plainte
Le Comité de gestion des plaintes étudie les faits reprochés, effectue une enquête sous forme de questions et de recherches afin de documenter la situation et par la suite d’analyser la situation.
Le Comité informe le kinésiologue qu’il fait l’objet d’un signalement ou d’une plainte par voie d’une lettre ou courriel d’information. On lui demande sa version des faits. L’analyse des faits et les informations transmises par le kinésiologue peuvent déterminer si le signalement/la plainte est fondé.
Décision du comité des plaintes
Le Comité de gestion des plaintes prend une décision, il peut se référer au Conseil d’administration pour valider les cas puis il effectue un suivi auprès du kinésiologue et auprès de la personne plaignante pour faire part de la décision. Le résultat d’un signalement ou d’une plainte varie selon la gravité des faits reprochés :
- L’analyse peut conduire au rejet du signalement ou de la plainte, en l’absence de fondement ou de motif valable
- Le Comité de gestion des plaintes peut recommander d’apporter les correctifs nécessaires le plus rapidement possible.
- Le Comité de gestion des plaintes en accord avec le Conseil d’administration, va imposer une sanction au membre à la hauteur du préjudice causé :
- une lettre d’avertissement, par voie d’un courriel avec demande d’accusé de réception
- un 1er Avis disciplinaire ou un 2è Avis disciplinaire par voie d’une lettre recommandée par expédition postale pour les cas d’infraction plus conséquente ou pour les cas de récidive. Avis qui peut entraîner l’exclusion temporaire de l’Association pour une période déterminée (on parle alors d’une suspension) ou l’exclusion permanente de l’Association.
Formulaire
Date : juin 2022, révision janvier 2025