Protection du public
L’AKKOMQ est soucieuse de la qualité de la prestation de service de ses membres. Dans le cadre de leurs fonctions, ils doivent respecter en tout temps, en toutes circonstances et avec quiconque, le Code de déontologie de l’AKKOMQ.
Considérant que les membres de l’Association ne sont pas encore encadrés par le Code des professions du Québec, notre Comité des plaintes s’assure que le public soit protégé et entendu en cas de manquement, de faute, d’inquiétude ou de toute autre irrégularité constatés.
C’est pourquoi il est important de signaler tout fait ou irrégularité qui demande l’analyse par l’Association afin de corriger au plus vite la situation. Le Comité des plaintes recueille tout signalement ou plainte formulée contre un membre de l’AKKOMQ pour une infraction aux Règlements ou au Code de déontologie de l’AKKOMQ.
Comment faire un signalement ou une plainte?
En communiquant avec l’Association selon une des options suivantes :
1. Rédiger une lettre avec les renseignements requis et la transmettre par courriel adressé au Comité des plaintes : [email protected]
2. Remplir le formulaire de contact pour obtenir des conseils
3. Remplir le formulaire de plainte
Cliquez ici pour télécharger le formulaire PDF
4. Contacter l’Association au no 1-800-891-6786 ou [email protected]
Renseignements requis pour toute demande :
- Votre nom et vos coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
- Date et heure des faits
- Lieu où s’est tenue l’intervention faisait l’objet de la plainte
- Nom et prénom du membre concerné et coordonnées si vous les connaissez
- Un court texte expliquant les faits, la situation dénoncée, les paroles
- Vos attentes envers le membre et envers l’AKKOMQ
- Toute pièce justificative que vous jugez nécessaire
Puis-je conserver l’anonymat?
Il est possible de conserver l’anonymat mais il faut savoir que selon les faits reprochés, le kinésiologue devra connaître les faits qu’on lui reproche, et la demande ne pourra être traitée que si les circonstances exactes sont indiquées, par conséquent, en identifiant la personne qui fait le signalement ou la plainte.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à en parler avec un responsable du Comité des plaintes avant de déposer votre demande.
Décision du comité des plaintes
Le Comité des plaintes étudie les faits, et à la suite de l’analyse de la situation, il applique, en approbation avec le Conseil d’administration, une sanction à la hauteur du préjudice causé.
Le résultat d’un signalement ou d’une plainte varie selon la gravité des faits. La décision peut rejeter une plainte ou imposer une sanction au membre : une lettre d’avertissement, un 1er Avis disciplinaire, un 2è Avis disciplinaire qui peut entraîner l’exclusion temporaire de l’Association pour une période déterminée (on parle donc d’une suspension) ou l’exclusion permanente.
Formulaire
Date : juin 2022