I  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.01 Référer au règlement concernant l ‘Association professionnelle des Orthothérapeutes de la province de Québec Inc., chapitre I, page 1.
1.02 Dans le présent règlement, il faut entendre que toute réglementation s’adressant à un Kinésiologue-Kinésithérapeute doit s’adresser également à un technicien.

II  DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC

2.01 Tout membre doit, sauf pour des motifs valables, appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce.
2.02 Dans l’exercice de sa profession, tout membre doit tenir compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir ses recherches et ses travaux sur la société.
2.03 Tout membre doit favoriser les mesures d’éducation et l’information dans le domaine où il exerce. Sauf pour des motifs valables, il doit aussi, dans l’exercice de sa profession, poser les actes qui s’imposent pour que soit assurée cette fonction d’éducation et d’information au public.
2.04 Tout membre doit travailler à l’avancement des institutions qui font de la prévention et doit encourager l’activité physique sous toutes ses formes.

III  DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT

3.01 Tout membre doit exercer sa profession dans le respect de la vie, de la dignité et de la liberté de la personne humaine.
3.02 Un membre ne doit pas exercer sa profession lorsque son état mental, physique ou psychologique est affaibli.
3.03 Tout membre doit exercer sa profession selon les principes reconnus par la science de la kinésiologie et kinésithérapie.
3.04 Dans l’exercice de sa profession, un membre doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas notamment, entreprendre des traitements pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’assistance nécessaire.
3.05 Tout membre doit reconnaître en tout temps, le droit du client de consulter un autre membre, un autre professionnel de la santé ou toute autre personne compétente.
3.06 Tout membre doit s’abstenir d’exercer dans des conditions ou des endroits privés ou publics susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de sa profession.
3.07 Tout membre doit être soigneux de sa personne, de son langage et de ses attitudes. Il doit voir à la propreté impeccable de ses mains et de ses ongles tout spécialement. Durant le traitement, il doit s’abstenir de fumer et de porter des bijoux.
3.08 Le kinésiologue-kinésithérapeute doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui et son client. À cette fin, le membre doit notamment :
a) s’abstenir d’exercer sa profession de façon impersonnelle;
b) mener des entrevues de manière à respecter l’échelle de valeurs et les convictions personnelles de son client lorsque ce dernier l’en informe.
3.09 Tout membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence généralement reconnue à la profession, afin de ne pas restreindre indûment l’autonomie de son client.
3.10 Sous réserve de la section 6 concernant le secret professionnel, le membre doit collaborer avec son client ou ses proches ou avec toute autre personne dans l’intérêt de ce client.
3.11 Tout membre doit, dans l’exercice de sa profession s’identifier à son statut auprès de son client. Il doit notamment afficher dans son lieu de travail et à la vue de ses clients, l’autorisation en règle de l’Association où son nom et son statut de même que l’année sont indiqués. (voir projet de règlement concernant la tenue des dossiers – Annexe A, p. 54).
3.12 Tout membre doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité. Il est tenu à une loyauté et à une attention absolue envers son client.
3.13 La conscience d’un membre doit toujours être en accord avec ses pensées, ses jugements, ses paroles et ses actions. Dans ses rapports professionnels, ses décisions doivent toujours être prises en fonction de la santé physique et psychologique de ses clients.
3.14 Un membre doit tenir compte, dans l’exercice de sa profession, de ses capacités, de ses connaissances, de ses limites ainsi que des moyens mis à sa disposition. S’il décèle ou soupçonne une maladie, il doit orienter immédiatement le client vers son médecin traitant ou tout autre spécialiste jugé nécessaire.
3.15 Un membre doit éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétences ou quant à l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession. Si le bien du client l’exige, il doit diriger ce dernier vers un autre professionnel de la santé.
3.16 Un membre ne doit directement ou indirectement tromper qui que ce soit.
3.17 Un membre doit, dès que possible, exposer à son client la nature et les modalités du traitement qui lui sera dispensé.
3.18 Un membre doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets. À cette fin, il doit chercher à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis ou un conseil.
3.19 Un membre doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable qu’il a commise en lui rendant un service professionnel.
3.20 Tout membre doit éviter de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels dans l’exercice de sa profession et doit s’abstenir de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.
3.21 Un membre ne doit pas prolonger inutilement le traitement de ses clients en leur faisant croire, pour quelque raison que ce soit, que leur état est plus sérieux qu’il ne l’est en réalité.
3.22 Un membre doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable.
3.23 En plus de ses conseils, le membre doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend.
3.24 Un membre ne peut refuser de traiter un client pour des motifs de distinction ou de préférence basés sur la race, la religion, la nationalité, les mœurs ou les convictions politiques du client.
3.25 Un membre ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte du client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables
a) la perte de confiance du client;
b) le fait que le membre soit en situation de conflit d’intérêt ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;
c) l’incitation de la part du client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
d) l’incompatibilité de caractère entre le membre et le client. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il devra tenter de l’acheminer vers un autre membre.
3.26 Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, le membre doit l’aviser dans un délai raisonnable de s’assurer que cette cessation de service n’est pas préjudiciable à son client.
3.27 Un membre désirant adresser son client à un autre membre doit fournir les renseignements pouvant aider au traitement.
3.28 Le membre remplaçant doit transmettre à son confrère, dès le retour de celui-ci, toute information utile pour la continuité du traitement.
3.29 Dans l’exercice de sa profession, le membre engage sa pleine responsabilité civile personnelle.
3.30 Un membre doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client.
3.31 Tout membre doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
3.32 Tout membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêt. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un membre.
a) est en conflit d’intérêt lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés;
b) n’est pas indépendant comme conseiller pour un acte donné, s’il y trouve un avantage personnel, direct ou indirect, actuel ou éventuel.
3.33 Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêt, le membre doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à continuer son traitement.
3.34 Un membre doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession.
3.35 Tout membre doit respecter le secret de tout renseignement confidentiel obtenu dans l’exercice de sa profession.
3.36 Un membre ne peut être relevé du secret professionnel que lorsque le client l’y autorise, lorsque la loi lui permet.
3.37 Le membre ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne.
3.38 Un membre doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un client et des services qui lui sont rendus.
3.39 Un membre ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui ou pour autrui.
3.40 Tout membre doit respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet et d’obtenir une copie de ces documents.
3.41 Tout membre doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables.
3.42 Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires :
a) le temps consacré à l’exécution du service professionnel;
b) la difficulté et l’importance du service.
3.43 Le kinésiologue-kinésithérapeute doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
3.44 Tout membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses services. À la demande du client, il doit l’informer du coût approximatif de ses services.
3.45 Un membre ne peut recevoir d’intérêt sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dûment avisé son client; les intérêts exigés doivent être à un taux raisonnable.
3.46 Avant de recourir à des procédures judiciaires, le membre doit épuiser les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.
3.47 Lorsqu’un membre confie à une autre personne la perception de ses honoraires, il doit s’assurer que celle-ci procède avec tact et mesure.

IV  DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION

4.01 Est une dérogation à la dignité de la profession, le fait pour un membre de :
a) inciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels;
b) entraver directement ou indirectement la liberté du client de choisir son kinésiologue-kinésithérapeute;
c) prodiguer des soins non conformes à la kinésiologie-kinésithérapie;
d) ne pas prodiguer tous les soins indiqués en la circonstance conformément aux normes les plus élevées possible de la pratique actuelle en kinésiologie-kinésithérapie;
e) consulter ou collaborer ou s’entendre, dans le traitement d’un client, avec une personne n’ayant pas les connaissances scientifiques appropriées dans le domaine où elle exerce.
f) se conduire, dans l’exercice de sa profession, d’une façon répréhensible envers son client tant sur le plan physique que psychique et notamment exercer sa profession en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues;
g) procurer ou faire procurer à son client un avantage matériel injustifié, notamment en faisant une déclaration, un rapport ou tout autre document relatif à la santé d’un client ou aux traitements donnés à ce dernier;
h) verser toute forme de ristourne à un client;
i) ne pas signaler à l’Association qu’il a des raisons de croire qu’un candidat à l’exercice de la kinésiologie-kinésithérapie est incompétent ou manque à la déontologie professionnelle;
j) donner un traitement sans avoir au préalable effectué un examen de base;
k) abuser dans l’exercice de sa profession, de l’inexpérience, de l’ignorance, de la naïveté ou du mauvais état de santé de son client;
l) réclamer des honoraires pour des actes professionnels non dispensés;
m) réclamer d’un client une somme d’argent pour un service professionnel ou une partie d’un service professionnel dont le coût est assumé par un tiers;
n) exercer une activité subversive face à l’Association.
4.02 Tout acte dérogatoire se doit d’être investigué d’après les procédures établies conformément au projet de règlement concernant la discipline et l’inspection professionnelle.
4.03 Seules les personnes étant en règle et membres actifs de l’Association se réservent l’exclusivité de la pratique de le kinésiologue-kinésithérapeute et les titres de kinésiologue-kinésithérapeute ou technicien en massothérapie. L’abréviation du titre de kinésiologue-kinésithérapeute est « KINÉ » et il est interdit à tout membre de permettre que soit utilisé ou d’utiliser tout titre ou désignation pour lequel il ne possède pas un certificat ou une attestation de compétence reconnu par l’Association.
4.04 Tout membre doit signaler à l’attention de l’Association dans les plus brefs délais, tout acte dérogatoire ou tout manquement par un confrère au présent code de déontologie.
4.05 Un membre ne devra jamais condamner publiquement une théorie, une thérapie ou une méthode reconnue par l’Association.
4.06 Tout membre doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance ou demande de l’Association, de ses officiers, de l’un de ses comités ou organismes officiels concernant
a) ses méthodes de traitement;
b) certains renseignements qui seraient nécessaires à l’Association pour atteindre ses objectifs;
c) les renseignements qu’il possède concernant la conduite d’un confrère
4.07 Un membre ne doit pas abuser de la bonne foi d’un confrère ou se rendre coupable envers lui d’un abus de confiance ou de procédés déloyaux. Il ne doit pas notamment, s’attribuer le mérite d’un traitement qui revient à un confrère.
4.08 Tout membre consulté par un confrère doit fournir à ce dernier son opinion et ses recommandations dans le plus bref délai possible.
4.09 Tout membre appelé à collaborer avec un confrère doit préserver son indépendance professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il peut demander d’en être dispensé.
4.10 Tout membre doit, dans la mesure de ses possibilités, aider au développement de sa profession par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères, et par sa participation au congrès scientifique, aux cours et aux stages de formation.

V  DISPOSITION FINALE

5.01 Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption.